Bachfilms.com est une société au Capital de 100.000,00 Euros dont le siège social est situé à PARIS (75008), 66 avenue des Champs Elysées et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 448 030 510, CODE APE: 921 G, TVA intracommunautaire: FR 81 448 030 510.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la Société Bach Films via sa boutique en ligne sur son site www.bachfilms.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).
Toute commande passée sur le site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l'acceptation, sans restrictions ni réserves, de votre part, des présentes CGV.
Les présentes CGV sont présentées en langue française. Bach Films se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet pour les ventes de produits subséquentes.
C'est pourquoi, vous êtes invités à prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières indiquées sur le Site Internet.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS – DISPONIBILITE
La société Bach Films présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires, en application de l'article L.111-1 du Code de la consommation, lequel prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques des produits offerts.
Les offres présentées par la société Bach Films ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Bach Films vous fournit toutefois des informations sur la disponibilité des produits offerts au moment de la passation de votre commande. L'état des stocks dépend cependant de nos imprimeurs.
Si jamais un produit était en fait indisponible après la passation de votre commande, Bach Films vous adressera dans les meilleurs délais un courrier électronique pour vous en avertir et procédera alors au remboursement de votre commande de ce fait annulée si votre compte bancaire a été débité.
PRIX
Le prix des produits offerts sur le site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes s'il y a lieu).
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui vous sont indiqués lors du processus de commande.
Bach Films se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d'être exigibles, ce dont vous devez vous assurer, sont à votre seule charge et sous votre responsabilité.
PASSATION DE LA COMMANDE
Toute commande que vous faites est réalisée sur Internet : www.bachfilms.com, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.
PAIEMENT DE VOS ACHATS
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières.
Dès validation de votre commande, Bach Films vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l'intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité, prix).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bach Films et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Bach Films et ses clients.
VALIDATION
Modalités de paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par les moyens de paiement suivants :
- Carte Bleue classique*
- Carte VISA*
- Carte MASTERCARD*
- Chèques Bancaires et Chèques Postaux*
- Paypal
- Virement Bancaire
*Pour une sécurité maximale, nous travaillons en collaboration avec une interface bancaire (SIPS ATOS), leader du paiement sécurisé en ligne.
*(le paiement par chèque bancaire entraine un délai de livraison beaucoup plus long que le paiement par carte bancaire (environ 8 jours ouvrés supplémentaires).
Sécurisation du paiement
Le site Internet http://www.bachfilms.com fait l'objet d'un système de sécurisation SIPS.
A cet égard, Bach Films utilise le système de paiement sécurisé ATOS, désigné comme étant le premier service bancaire de paiement en ligne.
Bach Films a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra vous être demandé d'adresser à la société Bach Films une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Le client garantit à la société Bach Films qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
Litige ou Refus de paiement
En cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires officiellement accrédités, Bach Films se réserve le droit de suspendre la gestion de votre commande et sa livraison, et de refuser ou annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété Bach Films jusqu'au complet paiement du prix.
Facturation
Une facture détaillée vous sera remise lors de la livraison des produits achetés.
LIVRAISON *
Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez lors de votre commande.
Vous recevrez un courrier électronique d'avis d'expédition de votre commande vous informant notamment des modalités de sa livraison (adresse de livraison, numéro de colis).